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  • loi 78-17 du 6 janvier 1978 loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi du 29 juillet 1881 loi sur la liberté de la presse,
  • loi du 29 juillet 1881 loi sur la liberté de la presse,
  • loi 2000-719 du 1er août 2000 extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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